3. VOTRE CONTRAT EN R.C. PROFESSIONNELLE COUVRE ÉGALEMENT L'OBLIGATION DE RÉSULTAT SI NÉCESSAIRE !
Juridiquement, les prestataires de soins de santé ne n'engagent pas, vis-à-vis de leurs patients, à obtenir un résultat déterminé.
En effet, les obligations entre les prestataires de soins de santé et leurs patients sont le plus souvent considérées comme des obligations de moyens.
C'est pourquoi le prestataire de soins peut seulement s'engager à employer tous les moyens disponibles afin d'améliorer l'état de santé du patient.
Pourtant, dans certains cas précis, certains prestataires de soins de santé peuvent être tenus par une obligation de résultat :
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dans le cas d'études telles que l'analyse de laboratoire ou l'imagerie médicale
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dans le cas où il y a manipulation d'équipements médicaux
Certains assureurs émettent des réserves en ce qui concerne la couverture de l'obligation de résultat.
Chez AMMA, aucune mauvaise surprise au tournant : tant l'obligation de moyens que celle de résultat sont couvertes ; cette dernière, si elle est pertinente pour votre spécialisation.
