Pourquoi AMMA ?

En tant que prestataire de soins, vous avez des besoins spécifiques. Pour chacun de ces besoins en assurance, AMMA a développé un contrat assorti de garanties axées sur les contraintes découlant de votre activité (para)médicale. Ce qui nous permet de mieux répondre à vos attentes en assurances. Chez AMMA, vous bénéficiez, de plus, d'un contrat d'assurance en responsabilité professionnelle (para)médicale considéré comme le meilleur du marché.

AMMA a été créée en 1944 par plusieurs prestataires de soins de santé dans le but de défendre plus efficacement les intérêts d'assurance du secteur (para)médical. 

Depuis 1944, l’association d'assurances AMMA fait autorité dans son domaine. AMMA est le leader du marché en responsabilité civile professionnelle (para)médicale, ainsi que le partenaire de prédilection de 50 000 collègues prestataires de soins de santé. Aujourd'hui, les prestataires de soins de santé gèrent AMMA en concertation avec les spécialistes de l'assurance.  Les prestataires de soins sont aussi représentés dans notre Conseil d'Administration (voir la rubrique 'Le mot du président'). Une stratégie gagnante : AMMA clôture chaque exercice avec un solde positif depuis 1993.

AMMA entend continuer, à l'avenir, à renforcer sa position de leader en responsabilité civile (para)médicale, pour qu'elle puisse défendre vos intérêts au maximum.

Dans cette rubrique, nous énumérons les dix principales raisons de faire appel à AMMA,  comme l'ont déjà fait 50.000 de vos collègues, pour gérer votre contrat en responsabilité (para)médicale.

Nos collaborateurs seront heureux de vous conseiller.

N'hésitez pas à nous contacter ! 

3. VOTRE CONTRAT EN R.C. PROFESSIONNELLE COUVRE ÉGALEMENT L'OBLIGATION DE RÉSULTAT SI NÉCESSAIRE !

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Juridiquement, les prestataires de soins de santé ne n'engagent pas, vis-à-vis de leurs patients, à obtenir un résultat déterminé.

En effet, les obligations entre les prestataires de soins de santé et leurs patients sont le plus souvent considérées comme des obligations de moyens.

C'est pourquoi le prestataire de soins peut seulement s'engager à employer tous les moyens disponibles afin d'améliorer l'état de santé du patient.

Pourtant, dans certains cas précis, certains prestataires de soins de santé peuvent être tenus par une obligation de résultat :

  • dans le cas d'études telles que l'analyse de laboratoire ou l'imagerie médicale 

  • dans le cas où il y a manipulation d'équipements médicaux

Certains assureurs émettent des réserves en ce qui concerne la couverture de l'obligation de résultat.

Chez AMMA, aucune mauvaise surprise au tournant : tant l'obligation de moyens que celle de résultat sont couvertes ; cette dernière, si elle est pertinente pour votre spécialisation.

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