Pourquoi AMMA ?

En tant que prestataire de soins, vous avez des besoins spécifiques. Pour chacun de ces besoins en assurance, AMMA a développé un contrat assorti de garanties axées sur les contraintes découlant de votre activité (para)médicale. Ce qui nous permet de mieux répondre à vos attentes en assurances. Chez AMMA, vous bénéficiez, de plus, d'un contrat d'assurance en responsabilité professionnelle (para)médicale considéré comme le meilleur du marché.

AMMA a été créée en 1944 par plusieurs prestataires de soins de santé dans le but de défendre plus efficacement les intérêts d'assurance du secteur (para)médical. 

Depuis 1944, l’association d'assurances AMMA fait autorité dans son domaine. AMMA est le leader du marché en responsabilité civile professionnelle (para)médicale, ainsi que le partenaire de prédilection de 50 000 collègues prestataires de soins de santé. Aujourd'hui, les prestataires de soins de santé gèrent AMMA en concertation avec les spécialistes de l'assurance.  Les prestataires de soins sont aussi représentés dans notre Conseil d'Administration (voir la rubrique 'Le mot du président'). Une stratégie gagnante : AMMA clôture chaque exercice avec un solde positif depuis 1993.

AMMA entend continuer, à l'avenir, à renforcer sa position de leader en responsabilité civile (para)médicale, pour qu'elle puisse défendre vos intérêts au maximum.

Dans cette rubrique, nous énumérons les dix principales raisons de faire appel à AMMA,  comme l'ont déjà fait 50.000 de vos collègues, pour gérer votre contrat en responsabilité (para)médicale.

Nos collaborateurs seront heureux de vous conseiller.

N'hésitez pas à nous contacter ! 

5. LES EXCLUSIONS ET FAUTES LOURDES PRÉVUES DANS CE CONTRAT SONT LIMITÉES AU STRICT MINIMUM

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Au sujet des sinistres non garantis et de la définition des fautes lourdes, de nombreuses différences existent entre les assureurs.

Comme certaines exclusions peuvent avoir un impact important sur les conditions de couverture, lire votre contrat de façon approfondie est impératif.

Certains assureurs formulent leurs exclusions de façon particulièrement vague, si bien que celles-ci comportent un réel danger pour l'assuré. Quelques exemples : l'exclusion des dommages résultant du non-respect du devoir d'information et du consentement éclairé, les actes non déontologiques, les techniques obsolètes, l'absence de normes de précaution mal définies, la prise de risque injustifiée, l'exécution d'actes superflus...

Dans le contrat de l'AMMA, vous trouverez peu, voire aucune exclusion impliquant la non-couverture de vos activités (para)médicales.

Alors que d'autres assureurs reprennent les sinistres non garantis dans la rubrique 'exclusions' de leur contrat, AMMA considère ces mêmes causes la plupart du temps comme des 'fautes graves'. La différence entre 'exclusions' et 'fautes graves' n'est pas anodine, bien au contraire ! 

En cas de fautes graves, la charge de la preuve incombe à l'assureur. Aussi longtemps que l'assureur ne peut pas prouver la faute, la garantie doit être accordée en cas de sinistre.  

En cas d’exclusion, la charge de la preuve incombe à l'assuré. Concrètement, cela signifie que l'assuré doit lui-même prouver que la cause de non-garantie ne lui est pas applicable. 

Vous voyez que l'approche de l'AMMA est dans l'intérêt des sociétaires !

Certains assureurs considèrent les événements suivants comme des exclusions, tandis que chez AMMA, ces mêmes cas sont repris en tant que fautes graves, à savoir

les sinistres causés par:

  • la violation de lois et de règlements
  • l'intoxication alcoolique et l'abus de médicaments 
  • l'assistance aux personnes en détresse (article 422 bis & ter du Code Pénal)

Le contrat de l'AMMA ne comporte pas non plus de franchise en cas de sinistre (c'est-à-dire la somme à payer par le preneur d'assurance personnellement). Pour certaines activités, seuls les vétérinaires doivent intervenir eux-mêmes, dans une mesure limitée.

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