Au sujet des sinistres non garantis et de la définition des fautes lourdes, de nombreuses différences existent entre les assureurs.

Comme certaines exclusions peuvent avoir un impact important sur les conditions de couverture, lire votre contrat de façon approfondie est impératif.

Certains assureurs formulent leurs exclusions de façon particulièrement vague, si bien que celles-ci comportent un réel danger pour l'assuré. Quelques exemples : l'exclusion des dommages résultant du non-respect du devoir d'information et du consentement éclairé, les actes non déontologiques, les techniques obsolètes, l'absence de normes de précaution mal définies, la prise de risque injustifiée, l'exécution d'actes superflus...

Dans le contrat de l'AMMA, vous trouverez peu, voire aucune exclusion impliquant la non-couverture de vos activités (para)médicales.

Alors que d'autres assureurs reprennent les sinistres non garantis dans la rubrique 'exclusions' de leur contrat, AMMA considère ces mêmes causes la plupart du temps comme des 'fautes graves'. La différence entre 'exclusions' et 'fautes graves' n'est pas anodine, bien au contraire ! 

En cas de fautes graves, la charge de la preuve incombe à l'assureur. Aussi longtemps que l'assureur ne peut pas prouver la faute, la garantie doit être accordée en cas de sinistre.  

En cas d’exclusion, la charge de la preuve incombe à l'assuré. Concrètement, cela signifie que l'assuré doit lui-même prouver que la cause de non-garantie ne lui est pas applicable. 

Vous voyez que l'approche de l'AMMA est dans l'intérêt des sociétaires !

Certains assureurs considèrent les événements suivants comme des exclusions, tandis que chez AMMA, ces mêmes cas sont repris en tant que fautes graves, à savoir

les sinistres causés par:

• la violation de lois et de règlements
• l'intoxication alcoolique et l'abus de médicaments 
• l'assistance aux personnes en détresse (article 422 bis & ter du Code Pénal)

Le contrat de l'AMMA ne comporte pas non plus de franchise en cas de sinistre (c'est-à-dire la somme à payer par le preneur d'assurance personnellement). Pour certaines activités, seuls les vétérinaires doivent intervenir eux-mêmes, dans une mesure limitée.