7. VOUS CONTINUEZ À BÉNÉFICIER D'UNE GARANTIE DE 20 ANNÉES POUR LES ERREURS (PARA)MÉDICALES COMMISES PENDANT LA PÉRIODE CONTRACTUELLE, Y COMPRIS APRÈS SON TERME !
La vaste couverture dans le temps de la R.C. Professionnelle de l'AMMA, jusqu'à 20 ans à la suite d'une erreur (para)médicale constitue indubitablement un de nos principaux atouts.
Si vous souhaitez par exemple résilier le contrat en R.C. Professionnelle de l'AMMA :
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du fait d'un changement de situation professionnelle
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en cas de retraite
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en cas de décès
la couverture est acquise pour toutes les réclamations et les actions en justice intentées contre vous (ou vos héritiers). Même après la fin de votre contrat.
L'erreur (para)médicale, le fameux 'fait générateur', doit naturellement avoir été commise pendant la période de votre contrat.
En d'autres termes, AMMA vous couvre pendant toute la durée de la prescription légale sans aucun paiement de supplément.
AMMA vous assure suivant le système du 'fait générateur'. Les autres formules d'assurance qui octroient une garantie selon le principe du 'quand les dommages ou un sinistre se produisent, surviennent ou sont constatés' ou 'au moment de l'introduction de la plainte' offrent seulement une postériorité limitée ou pas de postériorité, et font de vous l'otage de votre assureur.
Vous comprendrez qu'une postériorité limitée ou l'absence de postériorité peut comporter des inconvénients majeurs pour vous et vos héritiers.
Vous souhaitez en savoir plus? Demandez via consult@amma.be la brochure concernant la post-couverture (postériorité) suivant les divers systèmes d'assurance.
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