Le Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Étant donné que le personnel de AMMA Assurances traite les données personnelles de nos membres et de leurs familles, nous devons nous conformer à ce nouveau règlement.

Nous savons que vous faites confiance à AMMA Assurances pour respecter votre vie privée et protéger vos données, et nous prenons cette responsabilité très au sérieux. C'est pourquoi nous comptons saisir cette opportunité pour encore renforcer nos procédures pour sécuriser les données personnelles que vous confiez à AMMA Assurances — et cela quel que soit le lieu de résidence des personnes concernées.

Ce que AMMA Assurances fait déjà pour protéger vos données personnelles

Bien avant le RGPD, les directives d’AMMA Assurances ont visé à protéger vos informations. Le présent document résume quelles mesures ont été prises par AMMA Assurances dans ce cadre. Nous vous donnons également la possibilité de contrôler vos données en vous laissant décider si et comment  vous souhaitez qu’elles soient utilisées et partagées. 

Pour protéger vos informations, nous utilisons des bases de données accessibles uniquement avec des mots de passe et hébergées sur des serveurs sécurisés derrière des pare-feux. En outre, le personnel est obligé de suivre une formation régulière sur la sécurisation des informations.

Comment le RGPD a été mis en place chez AMMA Assurances ?

Tout d'abord, nous avons réalisé une évaluation et une analyse des risques. Elles nous ont permis de comprendre quel serait l'impact de ce règlement sur nos procédures et quels seraient les changements à apporter pour se conformer au RGPD. Notre analyse nous a amené à nous concentrer sur les domaines suivants :

• Inventaire des procédures. Au vu de l'Article 30 du RGPD, nous avons procédé à un inventaire de toutes nos activités de traitement des données.
• Base juridique. Nous avons examiné nos procédures pour nous assurer que nous avons des bases juridiques ou des raisons valables de recueillir des données conformément au RGPD. 
• Politique et avertissements. Nous avons mis à jour notre site web pour répondre aux attentes du RGPD.
• Gestion des données. Nous avons revu les durées de conservation des données pour nous assurer que nous ne les retenons pas plus longtemps que nécessaire.
• Piratage des données. Nous avons remanié nos lignes de conduite en cas de piratage des données pour répondre aux normes du RGPD. La sécurité et la protection de notre réseau informatique fait l’objet d’une veille particulière et de tests actifs contre les risques de piratage.

Informations légales

Le responsable du traitement des données est AMMA Assurances a.m., dont le siège est établi Avenue des Arts 39/1 à 1040 Bruxelles. Pour toute question à ce sujet, son délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@amma.be.

Les données personnelles communiquées entre autre via ce site web et via l'e-newsletter peuvent être traitées par AMMA pour les finalités principales suivantes : gestion d’assurances, gestion du contentieux, gestion de la clientèle. Les données personnelles peuvent en outre être récoltées à des fins statistiques et dans le but d’optimiser nos services.

La base juridique principale de ce traitement est la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

Vos données personnelles peuvent également être utilisées pour vous tenir informé de nos nouveaux produits et services (marketing direct).

Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires d’assurance et de réassurance dans le respect des finalités mentionnées ci-avant. En aucun cas vos données personnelles ne peuvent être transmises à d’autres tiers.

Vos données personnelles peuvent être conservées pendant toute la durée de vos contrats d’assurance, et au-delà de la fin de ces contrats pendant la durée du délai légal de prescription.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant ainsi que du droit de demander leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’interdiction de leur traitement, le droit à leur portabilité et le droit de retirer votre consentement.

L’exigence de fourniture de données - y compris des données médicales - peut avoir, selon les cas, une base règlementaire ou contractuelle et peut conditionner la conclusion du contrat. Leur fourniture est obligatoire. Le non-respect de cette obligation peut mener à un refus ou à la résiliation du contrat ainsi qu’aux sanctions prévues par la loi en cas d’omission ou d’inexactitude.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du département concerné d’AMMA Assurances, du service plainte (via compliance@amma.be), ou de l’Autorité de Protection des Données (contact@apd-gba.be).