AMMA news - Gestion de risques médicaux
27JUIL.
2016
Gestion de risques médicaux
2016
Nouveaux développements quant à la charge de la preuve pour le consentement éclairé
Un arrêt de la Cour de Cassation du 25 juin 2015 a réouvert le débat de la charge de la preuve pour le consentement éclairé. Cependant, ce jugement concernait une autre profession. Le juge estimait que l’avocat devait apporter la preuve qu’il avait suffisamment informé son client plutôt que l’inverse. Très vite s’est posée la question de savoir si ce jugement était transposable aux professionnels des soins de santé.
Cet article vous donne plus d’informations quant à l’évolution de la charge de la preuve pour le consentement éclairé.
Par ailleurs, le tribunal de première instance de Liège, en date du 6 novembre 2015, dans un proc ...
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