AMMA news - Gestion de risques médicaux
2016
Nouveaux développements quant à la charge de la preuve pour le consentement éclairé
Un arrêt de la Cour de Cassation du 25 juin 2015 a réouvert le débat de la charge de la preuve pour le consentement éclairé. Cependant, ce jugement concernait une autre profession. Le juge estimait que l’avocat devait apporter la preuve qu’il avait suffisamment informé son client plutôt que l’inverse. Très vite s’est posée la question de savoir si ce jugement était transposable aux professionnels des soins de santé.
Cet article vous donne plus d’informations quant à l’évolution de la charge de la preuve pour le consentement éclairé.
Par ailleurs, le tribunal de première instance de Liège, en date du 6 novembre 2015, dans un proc ...
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2015
L’Ordre des Médecin donne désormais le droit au patient de consulter son dossier
L’Ordre des Médecins prévoit dans un nouvel avis du 19 septembre 2015 que le patient a dorénavant le droit de consulter son dossier, tandis qu'auparavant, cette consultation était uniquement possible en présence du médecin responsable. En se conformant ainsi à la Loi sur les Droits du Patient, l'Ordre veut le responsabiliser.
Cela signifie aussi que le patient doit pouvoir consulter facilement les résultats qui requièrent des changements dans ...
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2015
Formations sur la gestion des risques médicaux
AMMA lance des formations sur la gestion médicale pour favoriser une meilleure maîtrise des soins de santé. Vers le
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