AMMA news - février 2021
03FÉVR.
2021
Pers
2021
Campagne de Vaccination COVID-19 : application des garanties R.C. Professionnelle et R.C. Exploitation
(UPDATE 02/04)
Cher sociétaire,
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19, les garanties RCP et RCE sont appliquées comme suit :
A. Pour les services en dehors des centres de vaccination (mobiles ou non mobiles) organisés par les autorités publiques
AMMA ASSURANCES vous confirme que les garanties RCP et RCE restent acquises, dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19, selon les conditions générales et particulières souscrites.
- La garantie est limitée aux personnes assurées (médecins et infirmiers) qui sont autorisées par la loi à administrer un vaccin.
- La garantie est limitée aux assurés qui sont qualifiés en vertu de la loi du 06.11.2020 (annexe 1) et de la circulaire du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (
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