R.C. Exploitation Hôpitaux

1. Pourquoi souscrire une assurance R.C. Exploitation Hôpitaux?
2. Pourquoi souscrire une assurance R.C. Exploitation Hôpitaux chez AMMA?

1. Pourquoi souscrire une assurance R.C. Exploitation Hôpitaux?

Il est impératif que les dirigeants et les employés d'un établissement de soins soient couverts pour les conséquences financières engendrées par la mise en cause de leur responsabilité dans le cadre des activités de l'établissement.

Pour protéger votre établissement de soins de pareilles conséquences financières, il vous faut souscrire une assurance responsabilité civile exploitation et 'après-livraison' couvrant la responsabilité tant extra-contractuelle que contractuelle de l'institution pour les dommages corporels, matériels, immatériels et immatériels purs causés pendant l'exercice de l'activité de l'établissement.

Ces garanties sont celles de la R.C. Exploitation Hôpitaux d'AMMA.

2. Pourquoi souscrire une assurance R.C. Exploitation Hôpitaux chez AMMA?

Parce qu'en tant qu'association d'assurance mutuelle créée par des prestataires de soins pour des prestataires de soins, de par sa grande expérience en matière d'assurance et sa parfaite connaissance du monde médical et paramédical, AMMA a mis au point ce contrat d'assurance R.C. Exploitation Hôpitaux et 'après-livraison' afin qu'il réponde parfaitement aux besoins des gestionnaires des établissements de soins et de leurs employés.

Quels sont les assurés?

• l'établissement de soins, l'autorité de contrôle, les membres des organes de gestion (leur responsabilité comme administrateurs étant assurée dans une autre police d'assurance), les directeurs, le médecin-chef, les chefs de service,...
• les employés, le personnel infirmier et paramédical, le personnel bénévole,...
• les membres des organes internes, commissions, etc..., y compris leur responsabilité personnelle
• le coordinateur environnemental, le personnel intérimaire, les candidats à l'embauche, les diverses associations de l'institution assurée
• les médecins, assistants, pharmaciens, licenciés en science dentaire, stagiaires, étudiants, etc... (les dommages résultant de recherches médico-techniques des médecins, de leurs traitements et autres doivent être assurés dans une police distincte, R.C. Professionnelle)

Parmi les dommages assurés, citons les dommages causés :

• par le service ou la livraison de boissons, de nourriture et autres produits préparés par l'établissement
• par les troubles du voisinage ou la pollution suite à un accident à condition que la réglementation ait été respectée
• par l'incendie, le feu, la fumée ou l'explosion (à l'exception des dommages qui sont assurables dans une assurance incendie et de la responsabilité objective) y compris les dommages aux locaux occupés occasionnellement ou pris en location, etc...
• par des engins sans moteur, des engins de chantier automoteurs ou des véhicules ne devant pas être immatriculés
• aux véhicules des employés, des administrateurs, des bénévoles, etc... garés dans les parkings ou dans les installations de l'établissement assuré
• en qualité de propriétaire, locataire, utilisateur ou dépositaire de biens immobiliers, matériel, instruments ou substances
• emprunté ou pris en location par le personnel (en tant qu'intérimaires ou autres), y compris le recours de l'assureur Accidents de travail
• par le personnel prêté ou loué à des tiers ou par des objets prêtés à des tiers
• par des appareils contenant des matières radioactives ou émettant des rayonnements ionisants
• par des expérimentations et techniques nouvelles
• à des objets confiés par des patients, par le corps médical ou par des fournisseurs
• y compris la R.C. Vie Privée (Familiale) des patients

L'assurance patients

La R.C. Exploitation Hôpitaux de l'AMMA comprend également une 'assurance patient', c'est-à-dire une garantie qui prévoit un capital décès, un capital en cas d'invalidité permanente et le remboursement des frais médicaux en cas d'accident survenu pendant le séjour dans l'établissement de soins assuré, même si ce dernier n'est pas responsable.

La Protection Juridique

Couvrant les frais de défense, de recours, d'insolvabilité et de caution pénale.

La garantie protection juridique de la police R.C. Exploitation Hôpitaux de l'AMMA est à considérer comme une assurance distincte.

La garantie comprend :

1) la défense pénale de l'assuré
Lorsque l'assuré est poursuivi en justice à la suite d'un sinistre couvert par la garantie 'responsabilité'.

2) le recours civil
Ce recours concerne :
a) les dommages corporels et les dommages immatériels consécutifs encourus par un assuré à l'occasion de l'exercice des activités assurées
b) les dommages matériels et les dommages immatériels consécutifs causés aux biens d'exploitation de l'établissement de soins assuré.

3) l'insolvabilité du tiers responsable
Il faut pour cela que le dommage subi par l'assuré tombe sous l'application de la garantie recours civil. AMMA paiera elle-même cette indemnité à l'assuré si du fait de l'insolvabilité du tiers responsable identifié, cette intervention reste sans résultat.

4) la caution pénale
Si, suite à un accident survenu à l'étranger couvert par la police R.C. Exploitation Hôpitaux, l'assuré est détenu préventivement et si une caution pénale est exigée pour sa remise en liberté, AMMA prendra les mesures qui s'imposent en vue du paiement et/ou du dépôt de la caution.

Pour plus de détails concernant les garanties de la protection juridique : cliquez ici

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