RC Professionnelle pour les prestataires de soins individuels
AMMA est le seul assureur en Belgique qui assure les dommages d’après le système du fait générateur. Il en résulte que vous êtes assuré(e) contre les réclamations après la fin du contrat. La seule condition est que la réclamation résulte de prestations effectuées pendant la durée du contrat.
N'oubliez pas que vous pouvez également faire appel à nos services pour vos assurance auto, revenu garanti ou assurance hospitalisation.
En savoir plus :
- Vers la fiche d'information
- Plus d'infos sur l'importance de la R.C. Professionnelle ainsi que quelques exemples de fautes graves d'infirmiers/infirmières salarié(e)s
- Que faire en cas de sinistre ?
- Proposition R.C Professionnelle : vous pouvez télécharger et remplir la proposition d'assurance correspondant à votre professsion dans le tableau ci-dessous :
Proposition RC Professionnelle générale |
Proposition RC Professionnelle par métier |
Vous êtes jeune diplômé dans le secteur paramédical ? Souscrivez en ligne (via MYAMMA) votre police RC Professionnelle et bénéficiez des avantages STARTPLUS.
Quelques atouts de AMMA :
Le patient a le droit de porter plainte jusqu’à 20 ans après le fait générateur. Votre assurance couvre votre responsabilité pendant 20 ans à compter d'une erreur (para)médicale (ce que l'on appelle le ‘fait générateur’), même si vous avez résilié votre contrat entre-temps pour autant que la faute ait été commise durant le contrat. Pour en savoir davantage à propos du FAIT GENERATEUR : cliquez ici.
Chez AMMA, il n'y a pas d’exclusions qui mineraient votre contrat, comme pour les actes non déontologiques, les techniques dépassées, les risques injustifiés ou actes superflus.
Votre contrat couvre les lésions corporelles à hauteur de 5 000 000 d'euros et les dégâts matériels à hauteur de 250 000 euros.
Une garantie de base pour la protection juridique est prévue dans la police.
Votre contrat couvre tant les obligations de moyens que de résultats, pour autant que ces dernières soient pertinentes pour votre spécialisation.
Documents
10 couvertures qui prévoient une indemnisation financière ou la mise à disposition d'un avocat ou d'un psychologue spécialisé.
Disponible en complément à la police d'assurance RC Professionnelle.
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