AMMA-RC Vie Privée

Cette assurance garantit la responsabilité civile extracontractuelle que le preneur d’assurance et sa famille peuvent se voir imputer pour les dommages physiques ou matériels causés à des tiers dans le cadre de leur vie privée.

A. Garanties de base :

• Responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de la vie privée;
• Responsabilité civile des assurés en cas de nuisances de voisinage dans le cadre de la vie privée ;
• Dommages causés par des enfants (non assurés : surveillance professionnelle) ;
• Dommages causés par des animaux de compagnie (y compris les chevaux) des assurés ou sous leur surveillance ;
• Dommages causés durant des déplacements ;
• Dommages causés par des moyens de locomotion (bateaux, aéronefs, vélos électriques) et des drones ;
• Dommages causés lors de séjours temporaires (vacances, kot d’un membre de votre famille ou camp de vacances).
• Garantie BOB : dommages causés au véhicule d’un tiers du fait de sa conduite.

B. Garanties en option :

• Protection juridique : défense pénale, recours civil contre les tiers responsables, insolvabilité des tiers responsables, cautionnement pénal et recours en grâce.

Cette liste n'est pas exhaustive. Pour connaître l'étendue exacte de la garantie et les restrictions contractuelles, veuillez-vous référer aux conditions générales disponibles dans la rubrique « Documents de référence ".

A. Les principaux risques non couverts pour les garanties de base sont les dommages résultant de :

• La R.C. soumise à l’assurance légalement obligatoire (par exemple, les véhicules à moteur) ;
• L’assurance responsabilité civile personnelle de l’assuré qui a atteint l’âge de 18 ans et qui est le résultat d’une des erreurs graves suivantes :
  • État d’intoxication ou un état similaire ;
  • Actes de violence commis contre des personnes ;
  • Participation de l’assuré à un combat, une perturbation à l’ordre public, un pari ou un défi.
• Votre activité professionnelle.
• Les dommages causés à vos propres biens ou à un autre membre de votre famille font également partie des exclusions principales.

B. Les principaux risques non couverts pour la garantie facultative (Protection Juridique) sont les suivants :

• Les frais et honoraires en cas de sinistre lié à des obligations contractuelles ;
• Dédommagements auxquels l’assuré a été condamné ;
• Les frais et honoraires lorsque le montant du dommage à récupérer est inférieur aux montants seuils ;

Cette liste n'est pas exhaustive. Pour connaître l'étendue exacte de la garantie et les restrictions contractuelles, veuillez-vous référer aux conditions générales disponibles dans la rubrique « Documents de référence ».

Veuillez prendre connaissance de l’ensemble des documents ci-dessous avant de souscrire le produit d’assurance. Ces documents sont également gratuitement disponibles dans nos bureaux /auprès de votre intermédiaire d'assurance :

• Fiche d'information RC Vie Privée (IPID)
• Conditions générales RC Vie Privée

Vous trouverez dans les documents suivants, également des informations complémentaires relatives à l’assurance RC Vie Privée d’AMMA :

• Proposition d’assurance RC Vie Privée
• Formulaire de déclaration sinistre

• La police RC Vie Privée d’AMMA est une assurance de responsabilité civile soumise au droit belge.
   
• Ce contrat d'assurance est un produit d’AMMA ASSURANCES - Avenue des Arts 39/1, 1040 Bruxelles TVA BE 0409.003.270 - entreprise d'assurance mutuelle créée en 1944 et agréée pour les branches d'assurance non-vie (1a 2 3 8 9 10a 10b 12 13 17), par la Banque Nationale de Belgique sous le code 0126.
   
• L’assurance RC Vie Privée d’AMMA est un contrat annuel qui est reconduit tacitement chaque année sauf renon adressé au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat.
   
• En cas de plainte, veuillez d’introduire une réclamation auprès du département concerné d’AMMA Assurances, du service plainte d’AMMA (via compliance@amma.be). Si la solution proposée n'est pas satisfaisante, vous pouvez contacter l’ombudsman de l’assurance, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (Tél. : 02/547.58.71 – E-mail : info@ombudsman-insurance.be - www.ombudsman-insurance.be). L’introduction d’une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour l’assuré d’intenter une action en justice.