Protection juridique : une assurance protection juridique de base et étendue

Tout citoyen doit pouvoir faire valoir ses droits. Il s'agit d'un droit fondamental qui est garanti tant par la Constitution (article 8) que par le Traité européen des droits de l'homme (article 6.1.). Malheureusement, ce droit est bien souvent théorique. Les justiciables n'ont pas toujours les moyens financiers de faire valoir leurs droits devant les tribunaux  ou bien les litiges ne sont pas assez importants pour justifier des frais de procès. L'assurance protection juridique apporte une solution à cette situation.

Les procédures judiciaires s'avèrent souvent être extrêmement chères : avocat, huissier, expert, frais de justice, ... ? AMMA a prévu une couverture de base pour la protection juridique dans le cadre de la plupart de ses contrats d'assurance :

  • police R.C. Vie privée 
  • police R.C. Professionnelle
  • police R.C. Exploitation
  • police Auto
  • police Incendie & vol 
  • police Individuelle Accidents

Mais vous pouvez également souscrire, à titre complémentaire, une assurance protection juridique encore plus étendue. Si une procédure judiciaire s'avère nécessaire, AMMA prend en charge tous les frais, dont les honoraires de votre avocat et les frais de justice.

N'oubliez pas que vous pouvez également faire appel à nos services pour vos assurance autorevenu garanti ou assurance hospitalisation.

En savoir plus :

Quelques atouts de AMMA :

AMMA prend en charge le paiement des frais et honoraires nécessaires pour obtenir, auprès d'un tiers dont la responsabilité extra-contractuelle est engagée, réparation des dommages corporels ou matériels encourus par le souscripteur et qui sont consécutifs à un accident. 

lorsqu'un dommage subi par le souscripteur, donne droit à la garantie recours et que le tiers responsable, dûment identifié, est reconnu insolvable, AMMA prend en charge le dommage jusqu'à concurrence du montant assuré. 

AMMA assume la défense pénale du souscripteur en cas de poursuites pénales à la suite d'un sinistre couvert par l'assurance 'R.C. Professionnelle'.

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