Quelles sont les démarches à suivre pour l'immatriculation lors de l'achat d’un véhicule neuf ou de deuxième main ?

Nous connaissons tous les difficultés administratives quand il s'agit d'immatriculation de voiture. 

Le problème se complexifie lorsque la voiture a été achetée à l'étranger. 

Et que faire en cas de perte du certificat d'immatriculation ou de vol de la plaque ? 

Voici un petit guide qui vous permettra de vous y retrouver. 

 

Les différents systèmes d'immatriculation

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Immatriculations traitées par AMMA via WebDiv - Délai entre 24 et 48 heures

Quand s'appliquent-elles ?

  • une demande d'immatriculation en vue de l'obtention d'une nouvelle plaque avec certificat d'immatriculation
  • une demande d'immatriculation en vue de l'obtention uniquement d'un nouveau certificat d'immatriculation

Dans ces deux cas, AMMA Assurances se charge de la procédure administrative. Il vous suffit de nous faire parvenir les documents nécessaires par email à info@amma.be.  

La demande d’immatriculation doit être dûment complétée et signée, et doit au moins contenir :

  • votre  numéro de registre national accompagné de votre nom et prénom ou votre numéro d’entreprise avec les coordonnées de votre société,
  • votre numéro de plaque actuel, s’il s’agit d’un changement de véhicule.

Immatriculations ne pouvant être traitées via WebDiv - Délai entre 1 et 2 semaines

Si le véhicule est importé :

AMMA Assurances peut se charger des démarches administratives. Les documents doivent nous être envoyés par recommandé ou par simple courrier postal. Cette procédure peut durer de 1 à 2 semaines auprès de la DIV.

Vous pouvez également vous rendre personnellement à la DIV à Bruxelles, mais uniquement sur rendez-vous (entre 8h30 et 11h50 et entre 13h00 et 15h20). Si vous optez pour cette solution, une vignette dûment signée par AMMA doit vous être délivrée au préalable.

Le formulaire de demande d'immatriculation doit réunir les informations suivantes : 

  • une vignette de la douane (705),
  • un seau de la TVA,
  • une attestation du passage au contrôle technique, sauf si le demandeur était déjà le titulaire à l’étranger,
  • l’ancien certificat d'immatriculation étranger original complet,
  • une copie du certificat de conformité.

En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation :

Les documents nécessaires :

  • L’original de l’attestation de dépossession du certificat d’immatriculation émanant des autorités de police (une copie est à garder en votre possession).
  • Un écrit stipulant l’objet de votre demande ainsi que votre numéro de registre national ou votre numéro d'entreprise avec les coordonnées de votre société.

En cas de perte ou de vol de la plaque d’immatriculation :

Les documents nécessaires :

  • L’original de l’attestation de dépossession involontaire de la plaque d’immatriculation (volets I et II) émanant des autorités de police.
  • Le certificat d’immatriculation original (une copie est à garder en votre possession).
  • Un écrit stipulant l’objet de votre demande ainsi que votre numéro de registre national ou votre numéro d'entreprise avec les coordonnées de votre société.

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