COVID-19 : nos garanties R.C. Professionnelle et R.C. Exploitation restent acquises

(MISE A JOUR 23/07)

Cher sociétaire,

Notre système de soins de santé belge traverse une crise sanitaire sans précédent à laquelle, vous êtes confrontés en tant qu’acteur de première ligne. 

L’ensemble du personnel AMMA tient à exprimer tout son soutien et le plus grand respect pour le courage et le dévouement qui animent tous nos sociétaires durant ces jours sombres.

Soyez également assurés que nos équipes mettront tout en œuvre pour vous aider dans l’ensemble de vos démarches administratives.  Nous veillerons à être à votre écoute et attentifs à l’évolution de la situation pour répondre au mieux à vos questions.
 

Garanties R.C. Professionnelle et R.C. Exploitation

AMMA ASSURANCES vous confirme que les garanties RCP et RCE restent acquises, dans le cadre de la pandémie COVID-19/coronavirus, selon les conditions générales et particulières souscrites, pour les assurés qui, en état de nécessité, sont appelés à exercer des activités :

• en dehors de leur compétence normale;
• en dehors de leur spécialisation;
• dans le cadre du tri par téléphone;
• dans le cadre de téléconsultations et consultations vidéo;
• dans le cadre de la télésurveillance dans le cas d'hospitalisations à domicile pour des patients COVID moins critiques ;
• dans le cadre d’un centre de (pré-)triage affecté ;
• dans le cadre d’une maison de repos et de soins ;
• dans le cadre d’une assistance.
• en faisant appel à du volontariat médical et non médical non rémunéré, tel que, notamment des étudiants en médecine, des médecins pensionnés, des assistants non médicaux,...
  Dans ce cas, cette garantie inclut également la responsabilité personnelle du volontaire conformément aux dispositions légales mais seulement après épuisement des garanties souscrites ailleurs.
• soit les activités organisées conformément à la loi du 6.11.2020 (Loi en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier) et conformément à l'arrêté royal du 7.07.2021 (modifiant l'arrêté royal du 13.12.2020 portant exécution de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 6.11.2020 ) permettant l'exercice d'activités de soins infirmiers par des personnes non légalement qualifiées pour le faire, dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus /COVID-19.
• qui, comme pharmaciens(nes), s’inscrivent dans le cadre de la loi du 28 février 2022. (plus d'infos dans la communication suivante) 

Les dispositions d’usage en rapport à l’établissement et à la conservation du dossier médical restent d’application.

La présente extension n’est pas d’application pour les soins et opérations qui peuvent être reportés. La présente extension s’éteint de plein droit au moment où il est mis fin aux mesures publiques liées à la pandémie COVID-19/coronavirus.

Permanence téléphonique de nos services

Tous nos collaborateurs sont à votre disposition par e-mail ou par téléphone et sont joignables tous les jours de la semaine entre 8:30 et 17:00.

Vous pouvez joindre nos collaborateurs via les numéros suivants :

• Prestataire de soins individuel : 02/209 02 21
• Déclarations sinistres : 02/209 02 07
• Contacts courtiers : https://www.amma.be/fr/conseillers/courtier
• Hôpitaux, établissements de soins ou autres associations :

          Marc Piccart, Key Account Manager 
          GSM : 0475/91 85 67
          E-mail : marc.piccart@amma.be

L’équipe d’AMMA Assurances vous remercie de votre confiance et vous souhaite beaucoup de courage dans cette épreuve. N’oubliez pas de prendre également soin de vous.
 

L’équipe d’AMMA Assurances