Assurance Gens de Maison

Dès que vous commencez à rémunérer des gens pour effectuer des travaux pour votre compte, vous êtes légalement tenu de les assurer contre les accidents de travail. S'il en résulte une incapacité de travail permanente, le législateur peut en effet vous tenir responsable et vous contraindre au paiement d'un salaire pour cette personne jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 65 ans. Les indemnités que vous seriez amené à verser sont fixées par la loi.

Attention : La législation relative aux gens de maison a changé le 1er octobre 2014. Toutes les personnes employant des gens de maison pour des tâches domestiques majoritairement composées de travaux manuels, tels que le nettoyage, le repassage ou le jardinage, sont, depuis le 1er octobre 2014, considérées comme employeurs et tenues de payer des cotisations à la sécurité sociale. Seules les activités occasionnelles de nature autre que manuelle mises en œuvre à concurrence d'une durée de maximum huit heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs continueront à être exonérées de cotisations. Quelques exemples : baby-sitting, tenir compagnie à des personnes âgées, faire des courses ou accompagner des personnes à mobilité réduite…

En tant qu’employeur, vous avez dorénavant aussi quelques obligations administratives : vous enregistrer auprès de l’INAMI en tant qu’employeur, faire une déclaration auprès de DIMONA. Vous lirez davantage sur ce sujet dans cette brochure du Fonds des Accidents du Travail.

N'oubliez pas que vous pouvez également faire appel à nos services pour vos assurance auto, revenu garanti ou assurance hospitalisation.

En savoir plus:

• plus d'information sur l'assurance gens de maison.
• Comment souscrire une assurance gens de maison 
• Que faire en cas de sinistre 

Quelques atouts de AMMA :