Assurance gens de maison
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1. Pourquoi souscrire une assurance gens de maison ?
2. Pourquoi souscrire une assurance gens de maison chez AMMA ?
1. Pourquoi souscrire une assurance gens de maison ?
Parce que c'est une obligation légale. Vous devez couvrir les accidents corporels dont les membres de votre personnel domestique sont susceptibles d'être les victimes (femme de ménage, jardinier, baby-sitteur...) peu importe que vous les déclariez ou non à l'ONSS.
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En effet, vous êtes légalement rendu responsable des accidents corporels survenus pendant l'exécution des travaux confiés mais aussi sur le chemin du travail. S'il en résulte une incapacité de travail temporaire ou permanente, le législateur peut en effet vous tenir responsable et vous contraindre au paiement d'un salaire pour cette personne jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 65 ans. Voici quelques exemples :
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Les indemnités que vous seriez amené à verser sont fixées par la loi :
- le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques
- en cas d'incapacité temporaire : 90% de la rémunération fictive pendant la durée de l'invalidité
- en cas d'incapacité permanente : 100% de la rémunération fictive pondérée par le degré d'invalidité
- en cas de décès : rente au conjoint de 30% de la rémunération fictive augmentée de 15% par enfant à charge (maximum 3 enfants) et 30 fois la rémunération quotidienne moyenne pour les frais funéraires.
Attention : La législation relative aux gens de maison a changé le 1er octobre 2014. Toutes les personnes employant des gens de maison pour des tâches domestiques majoritairement composées de travaux manuels, tels que le nettoyage, le repassage ou le jardinage, sont, depuis le 1er octobre 2014, considérées comme employeurs et tenues de payer des cotisations à la sécurité sociale. Seules les activités occasionnelles de nature autre que manuelle mises en œuvre à concurrence d'une durée de maximum huit heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs continueront à être exonérées de cotisations. Quelques exemples : baby-sitting, tenir compagnie à des personnes âgées, faire des courses ou accompagner des personnes à mobilité réduite…
Cette règlementation et l’obligation de s’assurer en tant qu’employeur de gens de maison, n’est pas d’application pour les personnes employant les titres-services.
2. Pourquoi souscrire une assurance gens de maison chez AMMA ?Quoique spécialisée en assurances médicales, AMMA veut vous donner l'occasion d'avoir l'intégralité de vos polices d'assurances réunies en un seul portefeuille et vous fournir ainsi un service complet. |
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