AMMA- Revenu Garanti

L’assurance Revenu garanti prévoit le paiement d’une rente et le remboursement des cotisations* en cas d'invalidité entraînant l’incapacité de travail de l’assuré.

Lors de la souscription de votre police d’assurance, vous avez le choix entre une formule de couverture « maladie » et une  formule de couverture «  maladie et accident ».

La couverture est valable au cours de la vie professionnelle et de la vie privée de l’assuré.

• Vous jouissez d’une rente tant en cas d’incapacité de travail, et ce sans limite dans le temps si cela est justifié médicalement.
   
• La rente annuelle attribuée est calculée en fonction du degré le plus élevé d’invalidité physiologique ou économique.
   
• En fonction de la couverture souscrite, vous êtes assuré contre la maladie uniquement ou contre la maladie et les accidents, tant privés que professionnels.

• Suicide ou tentative de suicide ou de toute mutilation volontaire de l’assuré ; 
• Conséquences ou complications d’une maladie ou affection préexistante exclue ;
• Maladies nerveuses sans signes physiologiques objectifs constatés ;
• Maladie provoquée partiellement ou entièrement par une consommation excessive systématique d’alcool, de drogues ou de médicaments.

Vous êtes tenu(e) de déclarer correctement les informations concernant votre état de santé, conformément aux questions figurant dans le présent questionnaire médical, pour la souscription d’une assurance Hospitalisation et/ou Revenu Garanti.

Les personnes guéries d’un cancer et les malades chroniques doivent également communiquer les pathologies dont ils ont souffert ou dont ils souffrent. Toutefois, lorsqu’ils sollicitent la souscription d’une assurance Revenu Garanti, ils peuvent dans certains cas bénéficier d’un « droit à l’oubli ». Conformément à la législation belge, ces pathologies ne seront pas prises en compte dans l’analyse du risque si certaines conditions sont remplies.

Si vous avez été atteint(e) d’une pathologie cancéreuse, et que vous souhaitez souscrire une assurance Revenu Garanti, vous ne devez plus nous la déclarer à condition qu’un délai de 5 ans se soit écoulé depuis la fin d’un traitement réussi, sans rechute durant cette période ni incapacité de travail liée à cette pathologie. Si AMMA Assurances en a malgré tout connaissance, elle n’en tiendra pas compte dans l’évaluation du risque.

Plus d’informations sur le « droit à l’oubli » sont disponibles dans l’annexe 1 du questionnaire médical.

• Fiche d'information Revenu Garanti d’AMMA (IPID)
• Conditions générales Revenu Garanti d’AMMA

• Proposition d’assurance Revenu Garanti d’AMMA
• Formulaire de déclaration sinistre

• La police Revenu Garanti d’AMMA est une assurance incapacité de travail soumise au droit belge.
   
• Ce contrat d'assurance est un produit d’AMMA ASSURANCES -  Rue del la Régence,52 -1000 Bruxelles TVA BE 0409.003.270 - entreprise d'assurance mutuelle créée en 1944 et agréée pour les branches d'assurance non-vie (1a 2 3 8 9 10a 10b 12 13 17), par la Banque Nationale de Belgique sous le code 0126.
   
• L’assurance Revenu Garanti d’AMMA est un contrat conclu jusqu'à la date de fin mentionnée dans les conditions particulières (l'âge maximal est de 67 ans). La possibilité de résiliation est réservée au preneur d'assurance. Ce dernier peut en effet adresser un renon au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat. 
• En cas de plainte, veuillez d’introduire une réclamation auprès du département concerné d’AMMA Assurances, du service plainte d’AMMA (via compliance@amma.be). Si la solution proposée n'est pas satisfaisante, vous pouvez contacter l’ombudsman de l’assurance, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (Tél. 02/547.58.71 – E-mail : info@ombudsman-insurance.be - www.ombudsman-insurance.be). L’introduction d’une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour l’assuré d’intenter une action en justice.
   

* Par cotisations, nous entendons les primes de votre police d’assurance.