Questions fréquemment posées

Cette rubrique représente un résumé de quelques questions fréquemment posées. Elle n’a pas de valeur officielle. En cas de litiges, AMMA se basera systématiquement sur les Conditions Générales et les Conditions Particulières mentionnés sur la police.

Incendie

Il arrive souvent qu'en l'absence des occupants, un incendie soit désastreux: avant que l'on aperçoive les flammes de l'extérieur, la température intérieure est telle que tout est déjà calciné. De plus, la fumée, la suie et l'eau utilisée pour éteindre l'incendie provoquent également de gros dommages.

Quand vous n'assurez pas votre habitation ou cabinet de manière intégrale, il est fort probable que l'assureur appliquera "la règle proportionnelle": lorsque seule une partie de la valeur est assurée, cette proportion sera également appliquée au dommage. Exemple: si la valeur de reconstruction de l'habitation s'élève à 200.000 euros mais que vous n'avez assuré votre habitation que pour 150.000 euros (75%), en cas de sinistre d'un montant de 10.000 euros, l'assureur ne vous remboursera que 7.500 euros (75%).

En règle générale, l'assurance incendie couvre l'intégralité de l'habitation ou du cabinet.

Les assureurs disposent de systèmes pour calculer le capital à assurer et sont tenus de vous expliquer ce système. AMMA vous propose également une "grille d'évaluation". Compléter cette grille prend un peu de votre temps. Mais il s'agit du système le plus fiable, car vous êtes ainsi absolument certain de ne pas être sous-assuré, que la règle proportionnelle (voir ci-dessus) ne sera pas appliquée et que vous serez indemnisé pour la totalité des dégâts.

En remplissant correctement la grille d'évaluation, AMMA vous garantit, après sinistre, la réparation ou reconstruction de vos biens dans l'état original. Même si la valeur de reconstruction est plus élevée que le capital assuré dans votre police d'assurance. Par ex.: votre habitation est assurée pour un montant de 300.000 euros, mais la reconstruction aujourd'hui coûte 350.000 euros. AMMA vous indemnise ce montant.

Vérifiez donc bien si votre contrat d'assurance mentionne le capital à assurer. Vous pourrez alors dormir sur vos deux oreilles.

Lorsque votre contrat mentionne le capital à assurer, vous pouvez facilement - sur base de ces montants - demander une offre pour l'assurance incendie & vol réactualisée auprès d'AMMA et vous pourrez comparer la prime de manière correcte.

Avez-vous une assurance incendie auprès d'un autre assureur et aviez-vous complété une grille d'évaluation lors de la souscription? Si vous souhaitez transférer votre assurance incendie chez AMMA, nous nous baserons sur la grille d'évaluation existante.

Le contenu d'une habitation peut être assuré quasi entièrement en valeur à neuf. Autrement dit, l'indemnité correspondra au prix qui devra être payé en magasin pour un objet identique.

Une exception concerne les biens soumis à une usure rapide (comme les vêtements et les textiles) et les biens qui ne sont pas neufs (comme les antiquités).

La législation interdit la déduction pour usure lorsque celle-ci est inférieure à 30%. Autrement dit: un fauteuil d'une valeur à neuf de 1.000 euros avec une vétusté de 30% est indemnisé au prix de 1.000 euros.

De plus, AMMA vous offre une indemnisation très favorable lorsque l'usure est de plus de 30%. Par exemple: si votre salon présente une vétusté de 50%, AMMA indemnisera ce salon à 80% de sa valeur à neuf.

g wanneer de sleet groter is dan 30%. B.v.: wanneer uw salon voor 50% versleten is, zal AMMA bij schade nog voor 80% vergoeden.

Il est déconseillé de se baser sur la valeur vénale de votre habitation ou cabinet dans l'assurance incendie. Les assureurs ne tiennent pas compte de cette valeur. En tant que propriétaire, vous assurez la valeur de reconstruction de votre habitation/cabinet et dans ce cas, la valeur du terrain n'intervient pas.

Exemple: une habitation attenante à une belle superficie de terrain à bâtir aura certainement une valeur vénale supérieure que la valeur de reconstruction. En valeur de reconstruction, l'assureur ne peut davantage déduire les premiers 30% de vétusté (voir la question ci-dessous).

Il est toujours possible de changer d'assureur pour l'assurance incendie de votre contenu (biens, matériel professionnel, etc.), en respectant un préavis de 3 mois avant l'échéance annuelle de votre contrat.

De même pour un bâtiment, lié à un prêt hypothécaire ou pas, on peut - en principe - changer d'assureur. De nouveau, en respectant le préavis de 3 mois. Dans ce cas, consultez les conditions générales de votre police d'assurance et de votre prêt hypothécaire.

Le locataire d'un bâtiment (appartement, maison, cabinet,…) devra également veiller à l'assurance de sa responsabilité. À la fin du bail, il doit en effet restituer le bâtiment au bailleur. La responsabilité du locataire peut atteindre la valeur réelle du bâtiment, soit la valeur de reconstruction moins la vétusté. AMMA vous aide à calculer cette valeur.

Pas nécessairement. Vous pouvez aussi décider d'acheter un autre bâtiment avec l'indemnité versée dans le cadre du sinistre.

Si vous ne réparez pas ou ne réinvestissez pas (vous n'achetez pas un autre bâtiment), une indemnité minimum est toutefois prévue par la loi sur l'assurance terrestre. Dans les 30 jours de l'accord sur les dommages, l'assureur qui assure à la valeur à neuf doit avoir payé au minimum 80% du sinistre.

AMMA va plus loin et indemnise même directement 100% des dommages. En fonction de ce que vous ferez de cet argent, l'indemnisation sera majorée de la TVA (réparation ou nouvelle construction) ou des droits d'enregistrement (achat d'un autre bâtiment).

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