R.C. Professionnelle

1. Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Professionnelle ?

En tant que prestataire de soins indépendant ou salarié, vous restez responsable pendant 20 ans de toute intervention médicale, même si vous changez d'employeur entre-temps ou que vous avez arrêté votre activité commee prestataire de soins ou en cas de départ à la retraite ou de décès (votre responsabilité est transférée à vos héritiers)...

Vous exercez comme indépendant :
dans ce cas, les frais d’avocats et les indemnités à payer aux clients sont à votre charge ! Une assurance responsabilité professionnelle est donc un must !

Vous exercez comme salarié :
en tant que salarié, une assurance en responsabilité professionnelle est également indispensable !

• en tant qu'employé, vous restez personnellement responsable des ‘fautes lourdes’ et des ‘fautes légères répétitives’. Si un patient dépose une plainte pour une telle faute, l’établissement de soins où vous exercez peut intenter un recours contre vous afin de se faire rembourser les frais d'avocat et les indemnisations.

• en outre, un patient a toujours le droit de vous poursuivre personnellement pour une faute professionnelle 

• en cas de violation du secret professionnel ; en cas de conflit avec un collègue, un médecin ou votre employeur lui-même suite à une faute professionnelle, l’intervention d’un avocat est nécessaire afin de défendre vos intérêts...

En tant qu'infirmier ou sage-femme, vous devez rester vigilant à plusieurs points d'attention spécifiques. Les actes suivants d’infirmier(ère)s ou de sages-femmes peuvent être considérés comme faute lourde, comme par exemple: intervertir des dossiers médicaux, administrer un médicament erroné ou une dose trop élevée, une injection erronée, transmettre une ampoule non appropriée, le traitement préparatoire d’un mauvais patient, être à l’origine d’une opération de membres ou d’organes erronés, ...

Vous connaissez sans doute l’excellente réputation d'AMMA dans la branche de la R.C. Professionnelle (para)médicale. En vous affiliant, vous bénéficiez de la couverture la plus complète, comme plus de 40 000 autres prestataires de soins.

2. Pourquoi souscrire votre assurance en R.C. auprès de l'AMMA ?

Vous souscrivez une police auprès d’un assureur spécialisé dans les produits d’assurances destinés au secteur des soins de santé.

Pour des problèmes cardiaques, ne consultez-vous pas un cardiologue ?
Pourquoi alors ne pas vous adresser à un spécialiste en responsabilité médicale et paramédicale pour établir conjointement un diagnostic sur la couverture de votre responsabilité professionnelle ?

L’assurance de risques telle que la responsabilité (para)médicale exige en outre une approche tout à fait particulière; celle-ci se traduit lors de la souscription du contrat, d’une part, et lors de la survenance d’un sinistre, d’autre part.

Lors de la souscription d’un contrat chez AMMA, des conseils professionnels vous sont donnés en rapport avec vos besoins spécifiques, les exclusions à éviter, les lacunes de couverture à combler,...

Nous sommes par ailleurs disposés à négocier avec vous des conditions “sur mesure” pour répondre aux spécificités de votre situation professionnelle.

En cas de sinistre, vous pouvez demander conseil aux spécialistes d'AMMA dès qu’il existe la moindre probabilité que votre responsabilité médicale ou paramédicale soit engagée.

Nos collaborateurs vous aident pour tous les aspects administratifs et juridiques du litige et vous donnent des conseils par le biais d’experts internes ou externes.

Finalement, AMMA organise aussi des sessions d’information au sujet de la gestion de risques médicaux. Pour plus d'informations, contactez Olga Apaligan via olga.apaligan@amma.be.

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