Explication concernant les nouvelles notions de « coûts et frais »

Depuis cette année, la loi nous oblige à modifier le modèle de nos « quittances », aussi appelées « Avis d’échéance ». Ce document doit dorénavant mentionner en entier et sans aucune modification l’ article 5 de l’Arrêté royal du 2 mai 2017 (voir texte en italique ci-dessous).

Votre attention est attirée sur le fait qu’une comparaison entre plusieurs contrats d’assurance ne doit pas se limiter à comparer l’estimation des coûts et frais de chaque contrat mais doit également prendre en considération d’autres éléments, tels que l’étendue des garanties, le montant des franchises éventuelles ou les clauses d’exclusion. 
Les estimations communiquées ci-dessus permettent de mieux apprécier la partie de la prime qui sert à couvrir le risque assuré par le contrat d’assurance. Le solde de la prime, après déduction des taxes et contributions ainsi que des frais d’acquisition et d’administration, représente en effet la part de la prime affectée à l’exécution des prestations contractuelles ainsi que les frais non mentionnés ci-dessus (y inclus le coût mutualisé des sinistres et de leur gestion).
Ces estimations sont calculées sur la base des données comptables du dernier exercice comptable de l’entreprise d’assurances telles qu’approuvées par son assemblée générale. (art. 5, A.R. du 2/5/2017)

 

Nouvelle quittance

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De quoi s’agit-il ?

Ce texte rappelle qu’il convient lorsque l’on compare des assurances de ne pas se limiter au montant de la cotisation ou des frais et charges, mais qu’il faut aussi s’intéresser à l’étendue des garanties et aux conditions de couvertures de la police d’assurance.

Vous trouverez au recto de cette nouvelle quittance les informations essentielles relatives au paiement de votre cotisation. Vous trouverez au verso les détails de calcul de cette cotisation ainsi que des informations générales sur nos produits et des mentions légales.

Nous vous rappelons qu’en vous connectant à la partie sécurisée de notre site web MY AMMA, vous avez accès au texte intégral de vos polices d’assurance.

Cotisation et non prime

Chez AMMA, nous parlons de cotisation, et non de prime.

Quelle est la différence ? AMMA est une association mutuelle d’assurance, ce qui veut dire que vous en êtes automatiquement membre en ayant souscrit une police d’assurance chez nous. Vous n’êtes donc non pas un « client » mais un « sociétaire ». Vous payez donc une cotisation à votre association pour être couvert par vos contrats d’assurance.

Lexique de cette nouvelle quittance 

  • Etendue des garanties : ce pour quoi vous êtes assuré/couvert.
  • Cotisation nette :  Une fois déduits les frais d’acquisition et d’administration, cette partie de la cotisation sert à  gérer et à payer les sinistres couverts par votre police d’assurance.
  • Frais d’acquisition : Il s’agit des frais que nous engageons pour vous présenter nos services, vous conseiller, préparer une proposition sur mesure et traiter votre dossier. Ils couvrent la rémunération éventuelle du courtier, mais ils englobent aussi les frais de publicité et le coût de la préparation de la police et de l’acceptation médicale.
  • Frais d’administration : il s’agit des frais relatifs au suivi de votre police. Nous nous engageons chaque jour à offrir un service optimal à nos clients. Cet objectif est atteint en mettant en œuvre les personnes, les ressources et l’infrastructure nécessaires. L’ensemble des coûts afférents est regroupé sous le vocable de « frais d’administration ».
  • Taxes : il s’agit des taxes et contributions diverses fixées par les pouvoirs publics.
  • Coûts : il s’agit du coût lié à l’émission de la quittance.

En pratique ?

Toute cotisation d’assurance comprend des charges et des frais divers tels que décrits ci-dessus. Du fait de la nouvelle loi, ils sont mentionnés distinctement branche par branche.

La plus grande partie de votre cotisation est utilisée pour vous assurer et garantir que nous respecterons nos promesses d’indemnisation.

Quittances électroniques

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Soit vous envoyez un email à [email protected] en indiquant "quittances par email" avec votre nom et votre(vos) numéro(s) de contrat; soit vous le faites via notre formulaire en ligne.

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