La directive MiFID, ou « Markets in Financial Instruments Directive », est une directive européenne en vigueur dans le secteur bancaire depuis novembre 2007. La loi belge du 30 juillet 2013 « visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers » impose aux compagnies d’assurances et aux intermédiaires d’assurances une série d’obligations. Le client est mieux protégé, il y a davantage de concurrence, une grande transparence de marché et le rôle de l’autorité de contrôle FSMA est renforcé.

L’Arrêté Royal du 21 février 2014 sur les règles de conduite et les règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts rend cela encore plus concret. Les compagnies d’assurances doivent rédiger par écrit une politique de gestion des conflits d’intérêts pouvant émerger lors de la prestation de services d’intermédiation en assurances.

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► Conflits d'intérêts