AMMA ASSURANCES

L'assurance conducteur a pour objet d'indemniser indépendamment des responsabilités encourues, le préjudice résultant d'une lésion corporelle subie par l'assuré ou du décès de ce dernier en tant que conducteur autorisé à la suite d'un accident dans lequel le véhicule désigné est impliqué.

Vous avez le choix entre deux types de garanties

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Selon l'option choisie, le préjudice indemnisé comprend :

A.   Garantie de Base

1.   en cas de décès :
a.   les frais funéraires, sur base des pièces justificatives;
b.   le préjudice économique.

2.   en cas de lésions corporelles :
a.   l'incapacité permanente totale ou partielle déterminée par référence au "Barème Officiel Belge des Invalidités";
Le taux retenu est affecté d'une franchise de 10% toujours déduite (p.ex. taux d'incapacité égal à 45 %; indemnité correspondant à 35 % de ce dommage);

b.   sur base des pièces justificatives et jusqu'à concurrence de maximum EUR 6.197,34, AMMA ASSURANCES intervient dans les frais :
-     de traitement médicalement nécessaire, presté ou prescrit par un médecin légalement autorisé à pratiquer;
-  d'hospitalisation;
-     de prothèse et d'orthopédie;
-     de transport justifié par le traitement;
-     de l'aide d'une tierce personne, rendue nécessaire par l'incapacité permanente.

c.   l'incapacité temporaire avec hospitalisation; à condition que le traitement nécessite une hospitalisation d'au moins 24 heures, le bénéficiaire a droit, par jour d'hospitalisation, à une indemnité de EUR 24,79 pendant maximum 90 jours.

L'indemnité assurée par la présente garantie, sera payée sans tenir compte d'autres interventions ou prestations. 

B.   Garantie étendue

1.   en cas de décès :
a.   les frais funéraires, sur base des pièces justificatives;
b.   le préjudice économique;
c.   le préjudice moral des bénéficiaires. 

2.   en cas de lésions corporelles :
a.   l'incapacité permanente totale ou partielle;
Le taux retenu est affecté d'une franchise de 10% toujours déduite (ex. taux d'incapacité égal à 45%; indemnité correspondant à 35 % de ce dommage);
b.   les indemnités dont question au par. A. - 2. b. ci-avant, jusqu'à concurrence de maximum EUR 12.394,68;
c.   l'incapacité temporaire de travail, à partir du 1er jour.

Le bénéfice de la garantie est également acquis à l'assuré lorsqu'il :

-          monte dans ou sur le véhicule désigné ou en descend;
-          effectue en cours de route des réparations au véhicule désigné ou participe à son dépannage;
-          participe au sauvetage de personnes ou de biens lors d'un accident de la route;
-          charge ou décharge le véhicule désigné de bagages ou d'effets personnels.