AMMA - Auto

L’assurance Auto inclut la garantie obligatoire responsabilité civile qui couvre les dommages physiques ou matériels causés à des tiers dont le conducteur est tenu responsable. Cette assurance comprend des garanties facultatives qui couvrent le conducteur ou le véhicule lui-même. La couverture de services tels que l’assistance (formule étendue), la protection juridique ou la voiture de remplacement est également prévue dans des garanties facultatives.

A. Garanties de base :

Outre la RC obligatoire, vous bénéficiez gratuitement de la garantie assistance (formule de base) en cas d’accident en Belgique, au Luxembourg et à 50 km au-delà des frontières. AMMA organise le remorquage du véhicule endommagé et le retour à la maison en toute sécurité du conducteur et des passagers.

B. Garanties facultatives :

• Dégâts matériels :

o Mini Omnium, qui comprend les garanties suivantes : incendie, vol, bris de glace, forces de la nature et contact avec les animaux ;

o Maxi Omnium, qui comprend la garantie Mini Omnium + les dommages matériels propres ;

• Protection juridique ;
• Protection du conducteur (Dommages corporels) ;
• Assistance (formule étendue) : Véhicule et occupants d’un véhicule en cas de panne, véhicule de remplacement après l’accident (5 jours ou 10 jours), assistance aux personnes en cas de maladie ou blessure lors d’un déplacement ;

C. Garantie gratuite pour vos biens professionnels :

AMMA intervient à hauteur de 2.500 EUR en cas d’endommagement, de destruction ou de perte des instruments (para)médicaux ou vétérinaires se trouvant dans votre voiture et nécessaires à l’exercice de votre profession en cas de vol avec effraction ou à la suite d’un accident. Ce montant sera porté à 3.500 EUR si vous souscrivez à une mini ou maxi omnium.

Cette liste n'est pas exhaustive. Pour connaître l'étendue exacte de la garantie et les restrictions contractuelles, veuillez-vous référer aux conditions générales disponibles dans la rubrique « Documents de référence ».

A. Les principaux risques non couverts pour les garanties de base sont les suivants :

• En matière de responsabilité civile :

o les dommages causés intentionnellement;
o les dommages en cas d’ivresse ou de conduite sous influence.

• Concernant la garantie Assistance (formule de base) :

o Les sinistres survenus en dehors de la Belgique, du Luxembourg et dans un rayon de 50 km autour des frontières belges.
o Les frais de carburant et de restaurant.

B. Les principaux risques non couverts pour les garanties facultatives sont les suivants :

• Concernant la garantie Dommages matériels :

o Vol commis par ou avec la complicité de l’assuré ;
o les dommages dus à l’usure ou au vice propre ;
o les sinistres survenus dont la cause est l’état d’ivresse.

• Concernant la garantie Protection Juridique :

o Les frais et honoraires lorsque le montant du dommage à récupérer est inférieur à 500 EUR.
o Les amendes et transactions pénales.

• Concernant la garantie Protection Conducteur :

o Les sinistres survenus alors que le véhicule assuré est donné en location ou est réquisitionné.
o Les sinistres survenus dont la cause est l’état d’ivresse.

• Concernant la garantie Assistance (formule étendue) :

o Les incidents ou accidents survenus au cours d’épreuves motorisées (courses, compétitions, rallyes, raids).
o Les frais de carburant et de restaurant.
o Les affections ou lésions bénignes n’empêchant pas l’assuré de poursuivre son déplacement.

Cette liste n'est pas exhaustive. Pour connaître l'étendue exacte de la garantie et les restrictions contractuelles, veuillez-vous référer aux conditions générales disponibles dans la rubrique « Documents de référence ».

Veuillez prendre connaissance de l’ensemble des documents ci-dessous avant de souscrire le produit d’assurance. Ces documents sont également gratuitement disponibles dans nos bureaux /auprès de votre intermédiaire d'assurance :

• Fiche d'information Auto (IPID)
• Conditions générales Auto

Vous trouverez dans les documents suivants, également des informations complémentaires relatives à l’assurance Auto d’AMMA :

• Proposition d’assurance Auto
• Conseils pour remplir le constat européen d'accident

• La police Auto d’AMMA est une assurance soumise au droit belge.
   
• Ce contrat d'assurance est un produit d’AMMA ASSURANCES - Avenue des Arts 39/1, 1040 Bruxelles TVA BE 0409.003.270 - entreprise d'assurance mutuelle créée en 1944 et agréée pour les branches d'assurance non-vie (1a 2 3 8 9 10a 10b 12 13 17), par la Banque Nationale de Belgique sous le code 0126.
   
• L’assurance Auto d’AMMA est un contrat annuel qui est reconduit tacitement chaque année sauf renon adressé au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat.
   
• En cas de plainte, veuillez d’introduire une réclamation auprès du département concerné d’AMMA Assurances, du service plainte d’AMMA (via compliance@amma.be). Si la solution proposée n'est pas satisfaisante, vous pouvez contacter l’ombudsman de l’assurance, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (Tél. : 02/547.58.71 – E-mail : info@ombudsman-insurance.be - www.ombudsman-insurance.be). L’introduction d’une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour l’assuré d’intenter une action en justice.